Introduit en 2009 et mis à jour en 2020, le régime fiscal non habituel offre des taux d’imposition réduits et des exonérations fiscales aux nouveaux résidents du Portugal pendant les dix premières années. Cela fait du Portugal un pays très attractif pour les particuliers, en particulier pour ceux qui souhaitent profiter de leur retraite dans le pays. Avec plus de 23 000 résidents du régime fiscal non habituel enregistrés au Portugal aujourd’hui, le régime a connu un grand succès et le budget de l’État de 2021 confirme que le Portugal continuera d’offrir ces avantages aux nouveaux résidents en 2021.
Pourquoi devenir résident non habituel au Portugal ?
- Taux d’imposition forfaitaire de 10 % sur les revenus des pensions étrangères. Les pensions du secteur privé sont celles qui sont acceptées pour bénéficier du statut de NHR.
- Exemption fiscale sur de nombreuses sources de revenus étrangères, telles que les dividendes, les gains immobiliers, les revenus locatifs et les intérêts.
- Taux d’imposition forfaitaire de 20 % pour les travailleurs salariés ou indépendants portugais qui exercent une profession scientifique, artistique ou technique prédéfinie.
- Exonération de l’impôt sur les donations ou les successions aux membres de la famille
- Pas d’impôt sur la fortune
- Envoi gratuit de fonds au Portugal
Qui peut faire une demande de NHR ?
- Toute personne ayant le droit de résider au Portugal, soit en tant que citoyen de l’UE/EEE/Suisse, soit en tant que titulaire d’un permis de séjour délivré par le bureau consulaire portugais dans son pays d’origine.
et
- n’a pas été résident fiscal portugais au cours des cinq années précédant l’établissement de sa résidence au Portugal.
Comment postuler pour le NHR ?
La première étape consiste à prouver que vous avez le droit légal de résider au Portugal. Les citoyens de l’UE/EEE/Suisse peuvent s’inscrire sans visa. Ils peuvent s’inscrire à la mairie de leur région, étant donné la liberté de circulation au sein de l’UE.
Les citoyens non européens doivent d’abord obtenir un permis de séjour leur permettant de s’installer au Portugal. Ils peuvent obtenir ce permis de différentes manières, mais les deux méthodes les plus courantes sont le programme Golden Visa ou le visa D7, également connu sous le nom de visa « Passive Income ». Ils peuvent le faire soit en ligne (sur le site du « SEF »), soit dans l’ambassade portugaise de leur pays.
Pour que votre demande de NHR soit acceptée, vous devez être enregistré comme résident portugais et résident fiscal et disposer d’un domicile au 31 décembre de l’année d’enregistrement. Y ous pouvez ensuite postuler pour le programme des résidents non habituels jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Comment conserver le statut de NHR ?
Pour conserver le statut de RNH, vous devez passer un minimum de 183 jours au Portugal ou, si vous passez moins de 183 jours par an, vous devez posséder un bien immobilier dans un état permettant de présumer l’intention de le conserver et de l’occuper en tant que lieu de résidence principale et habituelle.
Quelles sont mes obligations lorsque j’ai le statut de NHR ?
Une fois enregistré en tant que résident fiscal non habituel, vous êtes tenu de remplir une déclaration d’impôt au Portugal, dans laquelle vous indiquez l’ensemble de vos revenus et de vos dépenses à l’échelle mondiale.
Remarque : pour savoir quels avantages s’appliquent à vous lorsque vous devenez résident fiscal non habituel, nous vous recommandons de consulter un spécialiste.
Nous pouvons vous recommander un conseiller financier pour vous aider.
