L’IMT, ou en entier « Imposto Municipal sobre a Transmissão Onerosa de Imóveis » est un droit de mutation immobilière qui doit être payé lors de l’achat d’une propriété au Portugal. Il est de la responsabilité de l’acheteur de le payer et cela se fait au Portugal avant le transfert de propriété. En effet, le notaire demandera un justificatif de paiement avant de transférer la propriété.
COMMENT L’IMT EST-ELLE CALCULÉE ?
Pour calculer l’IMT portugais, vous devez savoir :
1) le prix d’achat (hors valeur d’inventaire)
2) l’utilisation enregistrée de la propriété
3) si vous achetez le bien comme résidence principale ou comme résidence secondaire et
4) si le bien est situé sur le continent portugais ou dans la région des îles des Açores ou de Madère car ces deux dernières régions ont un tableau différent.
Quels types de propriétés sont distingués pour le calcul de l’IMT ?
Pour déterminer le type de bien, il est important de consulter la documentation du bien ou d’en parler à l’agent immobilier.
Les distinctions suivantes sont faites :
- Propriété urbaine pour le logement ; ce sont tous des bâtiments destinés à « habitation » ou en portugais appelés « Habitação ». Ceci est indiqué sur le permis d’usage d’un bien et/ou sur son enregistrement cadastral. Pour ces biens, l’IMT est calculé selon le tableau IMT ci-dessous.
- Propriété agricole ; pour ce type de bien, le tableau ci-dessous ne sert pas à calculer l’IMT, mais un taux fixe de 5% est appliqué. Au Portugal, les terres agricoles sont classées comme « rustica ». Lors de l’achat d’une propriété, il peut également arriver que le terrain appartenant à la propriété soit divisé en 2 articles cadastraux, dont l’un est à bâtir et l’autre agricole. Le prix d’achat total est ensuite divisé par la valeur entre les deux articles et deux calculs ont lieu pour calculer l’IMT total payable pour les deux articles.
- Autres biens immobiliers urbains ; par exemple, pour les propriétés commerciales, les terrains à bâtir ou les propriétés bénéficiant d’une licence touristique (principalement des maisons dans des centres de villégiature), un taux forfaitaire de 6,5 % pour l’IMT est applicable. Peu importe la valeur du prix d’achat. Étant donné que l’enregistrement ou le type de bien relève des « autres biens immobiliers urbains », le taux fixe de 6,5 % s’applique.
Il est également important de déterminer si vous achetez au Portugal continental ou sur les îles de Madère ou des Açores, car les îles ont leur propre tableau de calcul de l’IMT.
L’image ci-dessous montre les tableaux permettant de calculer l’IMT en 2024 pour le Portugal continental. Une distinction est faite entre l’achat pour la résidence permanente et l’achat d’un bien immobilier comme résidence secondaire. Dans le premier cas, le tableau du haut s’applique et pour acheter une résidence secondaire, le deuxième tableau s’applique.
Exemple 1 :
Vous achetez une maison individuelle sur la partie continentale du Portugal pour 300 000 €, dans le but d’en faire votre résidence secondaire, la propriété dispose d’un permis d’habitation de la mairie et le terrain est uniquement classé comme terrain urbain ; la somme pour calculer l’IMT sera :
300 000 € x 8% – 11 035,25 € = 12 964,75 € IMT total à payer (soit au final 4% du prix d’achat).
Exemple 2 :
Vous achetez une maison individuelle sur la partie continentale du Portugal pour 300 000 €, dans le but d’être votre résidence secondaire, la propriété dispose d’un permis d’habitation de la mairie et le terrain a deux articles enregistrés, l’un urbain et l’autre rustique ; Il faut d’abord établir quelle est la valeur de la partie urbaine et quelle est la valeur de la partie rustique et ensuite calculer la somme de l’IMT à payer. Imaginez que la partie rustique ait une valeur de 40 000 € et la partie urbaine une valeur de 260 000 €, le calcul pour l’IMT est :
260 000 € x 7% – 8 163,12 € = 10 036,88 € IMT pour payer la partie urbaine
et
40 000 € x 5% (forfait pour les terres agricoles) = 2 000 € IMT pour payer la partie agricole
total de 12 036,88 € IMT pour régler cet achat (soit 4% du prix d’achat)
Remarque : si vous achetez une propriété au Portugal avec meubles/inventaire, vous pouvez contribuer une valeur réaliste du prix d’achat au mobilier/inventaire. L’avantage est que cette valeur ne fait pas partie du calcul de l’IMT. Cependant, la valeur doit être réaliste pour l’inventaire que vous achetez. En outre, il est important qu’il s’agisse d’une valeur réaliste, car à l’avenir, lorsque vous décidez de vendre, vous payez une plus-value sur la différence entre le prix de vente (futur) et le prix d’achat précédent. Lors de l’attribution d’une certaine valeur aux meubles, le prix d’achat hors meubles est le prix utilisé pour calculer le versement de la plus-value. En savoir plus sur les gains en capital dans cet article.
